J'ai été témoin de propos racistes

Vous avez été témoin de propos insultants adressés à une personne.

Vous avez le sentiment qu’ils ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils font référence de façon négative à l’origine, la religion ou l’apparence physique de cette personne. A noter : l’origine ou la religion de la personne visée peut être réelle, mais aussi supposée (par l’auteur-e de ces propos) à partir des traits du visage, de la couleur de peau, du nom, d’un accent…

Ces propos ont été tenus :

• dans un lieu public : dans la rue, dans le cadre d’une manifestation…
• dans un lieu accueillant du public : une discothèque, un supermarché, une salle de concert…
• dans le cadre de votre travail
• sur internet ou via une application : Snapchat, Facebook Messenger…
• dans les médias : presse, radio, télévision
• dans le cadre privé…

Cette personne a été atteinte dans sa dignité. Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour lui venir en aide.

Les propos racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont tenus publiquement, les peines sont plus sévères.

A noter : tous les propos tenus dans un espace public ou devant plusieurs personnes ne sont pas qualifiés de « publics » par la loi. Ainsi, les propos sont dits « publics » lorsque leur auteur-e a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet, sur une affiche…). Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans le cadre privé (chez vous, au travail dans un bureau fermé, dans un courriel privé...).

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

La diffamation raciste

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Dans le cadre professionnel

Le harcèlement en lien avec un critère discriminatoire

Si les propos racistes tenus dans le cadre du travail ont pour objet ou pour effet

• de porter atteinte à la dignité de la personne
• ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant,

Cette situation pourrait correspondre à du harcèlement fondé sur l’origine ou la religion d’une personne au sens de l’article 1 alinéa 3 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008. Son auteur-e encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Responsabilité de l’employeur

L’employeur a une obligation de protection à l’égard de ses employé-e-s (article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, articles L.4121-1 et suivants du Code du travail). En ne respectant pas cette obligation, il engage sa responsabilité.

Témoin ? La loi vous protège

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal). En revanche, la loi vous protège si vous vous êtes plaint-e ou si vous avez témoigné de bonne foi d'une situation de harcèlement. Vous êtes protégé-e y compris si cela n’a pas abouti à une condamnation (article 3 de la loi du 27 mai 2008). Votre employeur ne peut donc pas mettre fin à votre contrat ou modifier vos conditions de travail parce que vous avez témoigné.

• Dans l'emploi public, « aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions » (article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983).
• Dans l'emploi privé, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions » (article L.1132-3-3 du Code du travail).

Soutenir

Votre présence et votre écoute sont importantes pour une personne qui a fait l’objet de propos racistes. Prenez les devants : allez vers elle et proposez-lui de témoigner, de l’écouter, de la conseiller et de l’accompagner si elle souhaite entreprendre des démarches.

Témoigner

Si la personne souhaite se défendre, votre témoignage lui sera important. Pour que votre témoignage soit recevable par la justice, vous pouvez :

• décrire les faits que vous avez vus ou entendus de la façon la plus détaillée possible sur une feuille de papier libre avec mention de votre identité et de vos coordonnées (et éventuellement une copie de votre carte d’identité) ;
• remplir en ligne une attestation de témoin certifiée par le Ministère de la Justice.

Si vous ne témoignez pas tout de suite, vos coordonnées peuvent lui être utiles si elle a besoin, plus tard, de votre témoignage. 

Informer

Toute personne ayant fait l'objet de propos racistes trouvera des informations juridiques, des contacts et des conseils pour se défendre sur cette page de notre site.