Mentions légales
URL principale : http://egalitecontreracisme.fr
Mise en ligne du site le 15 septembre 2015
Editeur
Défenseur des droits
TSA 90716
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Directeur de la publication : Richard Senghor
Responsable éditorial : Nathalie Bajos
Rédaction, base de données : Défenseur des droits
Concepteur, éditeur
Cap Gemini
Place de l'Étoile
11 rue de Tilsitt
75017 Paris
Téléphone : 01 47 54 50 00
Hébergeur
Wordline
River Ouest
80 quai Voltaire
95870 Bezons
Téléphone : 01 73 26 00 00
Crédits photos
Fotolia
Loi informatique et libertés
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), ce site est dispensé de déclaration à la CNIL.
Les destinataires des données enregistrées sont les seuls agents du Défenseur des droits, lesquels sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions en application de l’article 38 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse protection-donnees@defenseurdesdroits.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Propriété intellectuelle
À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens du code des relations entre le public et les administrations.
Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données personnelles ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Dès lors, si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contacter l'administrateur du site pour connaître les conditions applicables au contenu en question. Par ailleurs, sauf accord préalable du Défenseur des droits, toute reproduction totale ou partielle des marques et logos est interdite.
Cookies
A chacune de vos visites, egalitecontreracisme.fr génère un cookie de session temporaire qui ne nous permet ni de stocker, ni d'analyser vos données personnelles. Ce procédé enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation et ceci à des fins statistiques uniquement). Ce cookie exploitable uniquement durant le temps de connexion sur le site est détruit lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.