Je veux signaler un contenu raciste dans une émission de radio ou de télévision

Vous avez vu ou entendu des contenus diffusés (propos, images, vidéos) insultants, portant atteinte à la dignité d’une personne (ou d’un groupe de personnes).

Vous avez le sentiment qu’ils ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils font référence de façon négative à l’origine, la religion ou l’apparence physique de cette personne (ou de ce groupe de personnes). A noter : l’origine ou la religion de la personne (ou du groupe) visé-e peut être réelle, mais aussi supposée (par l’auteur-e de ces contenus) à partir des traits d’un visage, d’une couleur de peau, d’un nom, d’un accent…

Ces contenus ont été diffusés en France :

• à la radio
• à la télévision

Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour signaler ces contenus et les faire retirer.

Les propos et contenus (images, vidéos) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publics – comme c’est le cas lorsqu’ils sont diffusés à la radio ou la télévision –, les peines sont plus sévères.

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

La diffamation raciste

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Signaler ces contenus...

Avant toute chose, il est important de réunir le plus d'informations possible sur les contenus : auteur-e des propos, nom de la chaîne ou de la station, date et heure de diffusion, titre du programme en cause, etc.

• ...à la chaîne ou à la station concernée

Vous pouvez alors signaler le contenu raciste à la chaîne ou à la station concernée. Certaines disposent d’un médiateur ou d’une médiatrice, intermédiaire entre les auditeurs/téléspectateurs et ceux qui réalisent les contenus. Elle/il a ainsi pour mission de transmettre la parole du public, mais aussi de favoriser la réflexion sur l’éthique des programmes. A ce titre, vous pouvez lui adresser un courrier. En l’absence de dispositif de médiation, c’est à la direction de la chaîne ou de la station que vous pouvez directement adresser votre demande. Dans tous les cas, votre courrier doit toujours être le plus complet possible ; pensez également à mentionner les textes de loi ci-dessus.

• ...au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Il a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France et les grands principes qui s’y rattachent, et notamment la lutte contre les discours racistes. Pour dénoncer un programme radio ou télévisé ou un message publicitaire, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne.

Porter plainte

Comment porter plainte ? Muni-e des informations dont vous disposez, rendez-vous dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie près de chez vous, ou adressez directement un courrier au procureur de la République. En savoir plus

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal). 

Quand agir ? Vous avez un an pour agir devant la justice. Si les propos sont outrageants sans pour autant avoir de caractère clairement raciste, le délai d'action est de 3 mois à compter de la date de leur publication.

Vous connaissez la personne visée ? Informez-la !

Consulter notre site

Toute personne ayant fait l’objet de propos racistes peut trouver des informations juridiques, des contacts et des conseils pour se défendre sur cette page de notre site.

Prendre contact avec une association

Nos associations partenaires sont à la disposition de tous et toutes pour écouter, renseigner et aider. Elles ont l’habitude de prendre en charge de telles situations. Vous trouverez ci-dessous les contacts de nos associations partenaires.