CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)

Le Conseil a notamment pour mission de s’assurer que les médias audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion, respectent les principes posés par la loi du 30 septembre 1986, parmi lesquels figure l’interdiction de diffuser des programmes incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Ces principes sont repris et explicités, d’une part, dans certaines recommandations du Conseil et, d’autre part, dans les conventions qui lient les éditeurs avec le Conseil.