Sur internet ou dans une application

Sur internet, vous vous êtes senti-e visé-e par des contenus (textes, images) insultants.

Vous avez le sentiment qu’ils ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils font référence de façon négative à votre origine, votre religion ou votre apparence physique. A noter : votre origine ou votre religion peut être réelle, mais aussi supposée (par l’auteur-e de ces contenus) à partir des traits de votre visage ou de votre couleur de peau sur un avatar ou un profil, de votre nom ou pseudo, d’expressions employées à l’écrit…

Ces contenus ont été diffusés :

• sur un site web
• sur un réseau social : Facebook, Twitter, Instagram…
• via une application : Snapchat, WhatsApp, Skype…
• sur un blog
• dans une vidéo en ligne…

Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour signaler ces contenus et les faire retirer, et pour obtenir une aide.

Les propos et contenus (images, vidéos) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publics, les peines sont plus sévères.

A noter : sur internet, tout n'est pas considéré comme public. Par exemple, les courriels entre deux personnes sont considérés comme privés. Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde »; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

La diffamation raciste

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Signaler ces contenus

Face à tous les propos racistes, il est important d’adopter le réflexe de réunir, avant toute chose, le plus d’informations possible sur les faits : nom et adresse du site, date de publication des contenus, date de consultation, nom de l’auteur-e, capture d’écran, etc.

Vous pouvez signaler le contenu sur la plateforme PHAROS, qui a été mise en place par les pouvoirs publics pour signaler ce type de contenu, ou à des associations mettant à disposition des internautes un formulaire de signalement. Vous pouvez aussi signaler le contenu au site hébergeur, en expliquant son caractère illicite. Les sites internet, et notamment les réseaux sociaux, ont pour la plupart un dispositif spécifique dédié aux signalements des contenus illicites.

Trouver une aide extérieure

Des associations qui ont l’habitude de prendre en charge de telles situations sont à votre disposition pour vous écouter, vous renseigner et vous aider. Retrouvez ci-dessous ce que proposent nos associations partenaires.

Des permanences juridiques gratuites sont proposées :

• dans des maisons de justice et du droit ;
• dans des points d’accès au droit présents dans certaines mairies ;
• dans les bureaux d’aide aux victimes situés dans tous les tribunaux de grande instance.

Des avocat-e-s peuvent également être consulté-e-s gratuitement pour vous informer (renseignez-vous auprès du secrétariat de l'Ordre des avocats près de chez vous).

Avec la carte ci-dessous, trouvez en un clic les permanences près de chez vous, en France métropolitaine et Outre-mer.

Saisir les tribunaux

• Porter plainte

Si l'hébergeur n'a pas retiré le contenu, il peut voir sa responsabilité engagée, tout comme l'auteur-e des propos. Vous pouvez alors porter plainte. Attention, pour porter plainte, vous devez avoir demandé d'abord à l'hébergeur de retirer le contenu, et montrer la preuve de son refus.

Comment porter plainte ? Muni-e des informations dont vous disposez, rendez-vous dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie près de chez vous, ou adressez directement un courrier au procureur de la République. En savoir plus

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal).

• Saisir les juridictions civiles

Vous pouvez aussi saisir une juridiction civile, notamment d’une demande de dommages-intérêts.

Attention, les recours devant les juridictions sont soumis à des délais. Ainsi, de manière générale le délai de recours est de 10 ans pour les crimes, de 5 à 10 ans pour l’action civile (selon les cas), de 3 ans pour les délits, d’1 an pour les contraventions. Ce délai est interrompu par l’initiation d’une procédure judiciaire, les actes de poursuite et d’instruction du parquet : l’action civile, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, l’enquête préliminaire, ou l’acte de poursuite du procureur