Signalement des contenus incitant à la haine ou à la discrimination

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Le dispositif Point de Contact de l’AFPI permet de signaler tout contenu choquant rencontré sur Internet par le biais d’un formulaire simple, anonyme et adapté aux terminaux mobiles. L’internaute peut ainsi signaler tout contenu incitant notamment à la violence, à la discrimination ou à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Un logiciel est, en outre, téléchargeable par les internautes qui bénéficient ainsi d'un accès direct au formulaire de l'AFPI.

Point de Contact qualifie juridiquement et localise géographiquement les signalements reçus, puis transfère les contenus manifestement illicites aux autorités compétentes (OCLCTIC), ainsi qu’aux hébergeurs français ou membres de l’AFPI en parallèle.

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