Je veux signaler un contenu raciste sur un support écrit

Vous avez vu ou lu des contenus imprimés (textes, images) insultants, portant atteinte à la dignité d’une personne (ou d’un groupe de personnes).

Vous avez le sentiment qu’ils ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils font référence de façon négative à l’origine, la religion ou l’apparence physique de cette personne (ou de ce groupe de personnes). A noter : l’origine ou la religion de la personne (ou du groupe) visé-e peut être réelle, mais aussi supposée (par l’auteur-e de ces contenus) à partir des traits d’un visage, d’une couleur de peau, d’un nom, d’un accent…

Ces contenus ont été imprimés :

• dans la presse
• sur un dépliant publicitaire
• sur une affiche
• sur un tract militant…

Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour signaler ces contenus et les faire retirer.

Les contenus (textes, images) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publiés ou diffusés, ils sont publics : les peines sont plus sévères.

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

La diffamation raciste

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).

L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Signaler ces contenus

Avant toute chose, il est important de réunir le plus d'informations possible sur les contenus : type de support, nom de l’article ou de l’écrit, nom de son auteur-e, date de parution ou de diffusion, les propos précis, copie de l’écrit, etc.

Vous pouvez alors prévenir le journal ou la structure qui a émis ces propos. Veillez à ce que votre signalement soit le plus précis possible ; pensez également à mentionner les textes de loi ci-dessus. 

Porter plainte

Signalez l’incident aux autorités ! Qu’elles aboutissent ou non, les plaintes sont utiles : c’est en étant saisies de multiples plaintes pour contenus racistes que les autorités pourront mesurer l’ampleur du phénomène et réagir efficacement. Pour savoir comment porter plainte, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice.

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal). 

Vous connaissez la personne visée ? Informez-la !

Consulter notre site

Toute personne ayant fait l’objet de propos racistes peut trouver des informations juridiques, des contacts et des conseils pour se défendre sur cette page de notre site.

Prendre contact avec une association

Nos associations partenaires sont à la disposition de tous et toutes pour écouter, renseigner et aider. Elles ont l’habitude de prendre en charge de telles situations. Vous trouverez ci-dessous les contacts de nos associations partenaires.