CNIL

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et de la citoyenne et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits humains, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.

Elle assure un rôle d’alerte et de conseil et dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction.