Dépliant Combattre les discriminations

Date de publication : 03/09/2015

Ce dépliant est un document d'information sur l'une des quatre compétences du Défenseur des droits qui est la lutte contre les discriminations. Il se présente en deux parties : 1- La lutte contre les discriminations, ce qu'il faut savoir" qui informe sur les caractéristiques permettant de reconnaitre une discrimination et rappelle les textes de référence. 2- "Que peut faire le Défenseur des droits?" qui rappelle les pouvoirs du Défenseur dans sa mission de lutte contre les discriminations (enquêter proposer un règlement à l'amiable formuler des recommandations présenter des observations devant les juridictions demander des poursuites disciplinaires formuler des propositions de réformes).


Logo Défenseur des droits

Contact

Défenseur des droits
TSA 90716
75007 Cedex 07 Paris
09 69 39 00 00