Guide : Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances

Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans une entreprise ou une administration, et évaluer les actions correctives mises en œuvre.
25 fiches thématiques détaillent les actions qui peuvent être entreprises et les précautions qui doivent les entourer.
Une première partie définit les notions-clés : discriminations, actions positives, données personnelles, données sensibles.
La deuxième partie rappelle, en termes juridiques et techniques, les conditions préalables à respecter dans la mise en œuvre de traitements de données personnelles : formalités préalables, mesures d’information, règles de confidentialité, anonymisation.
La troisième et la quatrième partie donnent les éléments de méthodologie nécessaires pour conduire l’analyse de fichiers de gestion des ressources, et pour mener des enquêtes en entreprise : protocole, catégories de données exploitables, mode d’emploi.
Enfin, la dernière partie permet d’en savoir plus sur les champs d’intervention de la CNIL et du Défenseur des droits. Elle fournit également des modèles de courriers, d’information et de recueil du consentement ainsi qu’une clause de confidentialité.