J'ai été témoin de violences physiques racistes

En raison de son origine, de sa religion ou de son apparence physique, une personne a été bousculée violemment, frappée, attaquée...

Vous avez le sentiment que ces actes violents ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils ont été commis au motif de l’origine, la religion ou l’apparence physique de cette personne. A noter : l’origine ou la religion de la personne visée peut être réelle, mais aussi supposée (par l'auteur-e des actes) à partir des traits du visage, de la couleur de peau, du nom, d’un accent…

Ces violences ont eu lieu :

• dans un lieu public : dans la rue, dans le cadre d’une manifestation…
• dans un lieu accueillant du public : une discothèque, un supermarché, une salle de concert…
• dans le cadre de votre travail

Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour lui venir en aide.

Des circonstances aggravantes

Les violences physiques sont interdites et sanctionnées par la justice. Le caractère raciste de tout crime ou délit impliquant des violences physiques est une circonstance aggravante.

Ainsi, l’article 132-76 du Code pénal prévoit une aggravation des peines  « lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée… ». 

Violences racistes au travail

L'employeur a une obligation de protection à l'égard de ses employé-es (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail ; article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ainsi, il a l’obligation de protéger ses employé-es des violences commises par un-e autre employé-e, un-e client-e ou un-e usager-e, un prestataire, etc. En cas de manquement, il engage sa responsabilité.

En cas d'urgence, appelez le...

• 112 - Numéro d'appel d'urgence européen, pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d’incendie ou la police
• 15 - SAMU, le service d'aide médicale urgente
• 17 - Police secours, pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police
• 18 - Sapeurs-pompiers, pour signaler une situation de péril ou un accident
• 114 - Numéro d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

Alerter et soutenir

Face à toutes les violences, il est important de réagir le plus rapidement possible. Contactez les services de sécurité de l’établissement, la police ou les gendarmes. Après l’accident, prenez les devants : allez vers la personne qui a subi ces violences et proposez-lui de témoigner, de l’écouter, de la conseiller et de l’accompagner si elle souhaite entreprendre des démarches.

Si la personne a été victime de coups et blessures, recommandez-lui de faire un examen médical par un médecin ou aux urgences d’un hôpital afin de faire constater les traces de coups et blessures, voire le traumatisme psychologique. Le certificat médical indiquera une éventuelle incapacité totale de travail (ITT), qu’elle exerce ou non une activité professionnelle, et quel que soit son âge.

Témoigner

Si la personne souhaite se défendre, votre témoignage lui sera important. Pour que votre témoignage soit recevable par la justice, vous pouvez :

• décrire les faits que vous avez vus ou entendus de la façon la plus détaillée possible sur une feuille de papier libre avec mention de votre identité et de vos coordonnées (et éventuellement une copie de votre carte d’identité) ;
• remplir en ligne une attestation de témoin certifiée par le Ministère de la Justice.

Si vous ne témoignez pas tout de suite, vos coordonnées peuvent lui être utiles si elle a besoin, plus tard, de votre témoignage. 

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal).

Informer

Toute personne ayant subi des violences racistes trouvera des informations juridiques, des contacts et des conseils pour se défendre sur cette page notre site.