Décision du Défenseur des droits relative aux dispositifs d’alerte interne de lutte contre les discriminations

Dans cette décision le Défenseur des Droits énonce des recommandations relatives aux dispositif d’alerte de lutte contre les discriminations mis en place par une société, sous l'angle de la protection des droits des salariés. Huit recommandations sont formulées en ce sens.
Il aborde les thémataiques telles que la nécessité de mettre en place un dispositif d’alerte encadré, concerté, indépendant et connu des salariés,de veiller à ce que son fonctionnement soit respectueux des droits des salariés concernés et d’évaluer son efficacité individuelle et collective.