Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette Charte est le fruit d'un travail en commun entre le Défenseur des droits et le Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.Elle manifeste l’engagement et la détermination des employeurs publics à rendre effectifs les principes républicains d’égalité et de non-discrimination.
Le terme "employeurs publics" comprend l'Etat, les collectivités territoriales, les Établissements publics ainsi que les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière. Ces derniers s'engagent à inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines, à garantir la transparence et l’objectivation des procédures des ressources humaines, à mettre en place des actions de formation ou de sensibilisation adaptées, à communiquer sur les engagements de la présente Charte et enfin à faire du dialogue social l’une des clés de voûte de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.