Dépliant Combattre les discriminations
Date de publication : 03/09/2015
Ce dépliant est un document d'information sur l'une des quatre compétences du Défenseur des droits qui est la lutte contre les discriminations. Il se présente en deux parties : 1- La lutte contre les discriminations, ce qu'il faut savoir" qui informe sur les caractéristiques permettant de reconnaitre une discrimination et rappelle les textes de référence. 2- "Que peut faire le Défenseur des droits?" qui rappelle les pouvoirs du Défenseur dans sa mission de lutte contre les discriminations (enquêter proposer un règlement à l'amiable formuler des recommandations présenter des observations devant les juridictions demander des poursuites disciplinaires formuler des propositions de réformes).
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