Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France.

Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.

Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.

Vous pouvez retrouver une synthèse du rapport en cliquant ici, et l'intégralité du rapport en cliquant ici.