Circulaire du ministre de la Justice pour lutter contre le racisme et les discriminations
11 Janvier 2016
Le 4 décembre 2015, la garde des sceaux, Madame Christiane Taubira, a adressé aux procureurs une circulaire relative au développement d'une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de cityonneté.
La circulaire a pour objet de préciser les orientations de politique pénale en matière de lutte contre le racisme et de mettre l'accent sur les stages de citoyenneté comme un mode de réponse pénale pouvant être particulièrement adapté à la commission d'infractions à caractère raciste.