ATTENTION : MISE A JOUR DU SITE ECR

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" est entré en vigueur le 27 janvier 2017.

Le texte définit 3 axes d'action :
1. généraliser l'engagement citoyen et accompagner l'émancipation des jeunes ;
2. renforcer la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'accès au logement ;
3. agir pour renforcer l'égalité réelle.

Ce dernier volet a un impact notable sur le droit relatif au racisme et à la discrimination. Le site est donc actuellement en MISE A JOUR suite à l’entrée en vigueur de la loi.