Ce contenu raciste ne m’est pas adressé personnellement

Sur internet, vous avez vu ou lu des contenus (textes, images, vidéos) insultants, portant atteinte à la dignité d’une personne (ou d’un groupe de personnes).

Vous avez le sentiment qu’ils ont un caractère raciste, c’est-à-dire qu’ils font référence de façon négative à l’origine, la religion ou l’apparence physique de cette personne (ou de ce groupe de personnes). A noter : l’origine ou la religion de la personne (ou du groupe) visé-e peut être réelle, mais aussi supposée (par l’auteur-e de ces contenus) à partir des traits d’un visage ou d’une couleur de peau sur un avatar ou un profil, d’un nom ou d’un pseudo, d’expressions employées à l’écrit…

Ces contenus ont été diffusés :

• sur un site web
• sur un réseau social : Facebook, Twitter, Instagram…
• sur un blog
• dans une vidéo en ligne…

Vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire pour signaler ces contenus et les faire retirer, ou pour aider une personne qui a personnellement été visée.

Les propos et contenus (images, vidéos) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publics, les peines sont plus sévères.

A noter : sur internet, tout n'est pas considéré comme public. Par exemple, les courriels entre deux personnes sont considérés comme privés. Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemple : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde » ; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.

Différents types de propos

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

La diffamation raciste

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). 

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes

Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Signaler ces contenus...

Face à tous les propos racistes, il est important d’adopter le réflexe de réunir, avant toute chose, le plus d’informations possible sur les faits : nom et adresse du site, date de publication des contenus, date de consultation, nom de l’auteur-e, capture d’écran, etc.

• ...sur PHAROS

Vous pouvez signaler le contenu sur la plateforme PHAROS mise en place par les pouvoirs publics.

• ...auprès d'associations

Vous avez également la possibilité de solliciter des associations. Certaines d’entre elles ont développé des dispositifs pour signaler des contenus à caractère raciste rencontrés sur internet. Retrouvez ci-dessous les contacts de nos assocations partenaires.

• ...au site hébergeur

Vous pouvez enfin signaler le contenu au site hébergeur en justifiant son caractère illicite (pour cela, pensez à citer les textes de loi rassemblés dans « Ce que dit la loi »). Les sites internet, et notamment les réseaux sociaux, ont pour la plupart un dispositif spécifique dédié au signalement des contenus.

Porter plainte

Si l'hébergeur n'a pas retiré le contenu, signalez l’incident aux autorités ! Qu’elles aboutissent ou non, les plaintes sont utiles : c’est en étant saisies de multiples plaintes pour contenus racistes que les autorités pourront mesurer l’ampleur du phénomène et réagir efficacement. Pour savoir comment porter plainte, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice.

Attention : la loi sanctionne celles et ceux qui font des dénonciations « totalement ou partiellement inexactes » en connaissance de cause de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article 226-10 du Code pénal). 

Vous connaissez la personne visée par les propos ?

Si ces propos visent quelqu’un que vous connaissez, vous pouvez l’informer des recours qui lui sont ouverts et de l’existence de notre site, et la renvoyer plus spécifiquement à cette page.